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Outil : dtou8024

Ce modèle de contrat peut être utilisé dans le cadre d’un recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 3-3 1°).

Il est à adapter à votre cas, notamment en termes de durée de contrat, de présence ou non de période d’essai.

Type : Modèle de document

Taille : 103 KB

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