Gouvernance locale

Contrat de travail à durée déterminée en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

Outil : dtou8024

Ce modèle de contrat peut être utilisé dans le cadre d’un recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (Code général de la fonction publique, art. L. 332-23, 2°).

Il est à adapter à votre cas, notamment en termes de durée de contrat, de présence ou non de période d’essai.

Type : Modèle de document

Taille : 91 KB

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