Gouvernance locale

Contrat de travail à durée déterminée pour un agent contractuel recruté sur le motif d’un accroissement temporaire d’activité

Outil : dtou8025

Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée peut être utilisé dans le cadre du recrutement d’un agent contractuel sur le motif d’un accroissement temporaire d’activité (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 3, 1°).

Il est à adapter à votre cas, notamment en termes de durée de contrat et de période d’essai.

Type : Modèle de document

Taille : 303 KB

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