Gouvernance locale

Modèle d’arrêté portant détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi de collaborateur de cabinet

Outil : dtou6111

L’autorité municipale a la possibilité de recruter sous condition des collaborateurs de cabinet afin de l’épauler dans la coordination des actions publiques. Le recrutement de ces agents non titulaires se matérialise sous la forme d’un arrêté municipal.

Type : Modèle de document

Taille : 281 KB

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