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Modèle de délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel

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Outil : dtou6109

Ce modèle de délibération est à utiliser dans le cas de recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (en application de l’article 3-3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Type : Modèle de document

Taille : 92 KB

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