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Modèle de délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

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Outil : dtou6110

Ce modèle de délibération de principe est à utiliser dans les cas de recrutement de contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 3, 2e de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Type : Modèle de document

Taille : 92 KB

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