Modèle d’arrêté de désignation du référent déontologue

Outil : dtou10065

Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent déontologue. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

Type : Modèle de document

Taille : 67 KB

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