Modèle de délibération désignant le référent déontologue des élus

Outil : dtou10067

Ce modèle de délibération vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent déontologue des élus. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

Type : Modèle de document

Taille : 69 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Modèles d'actes et de documents administratifs

Modèles d'actes et de documents administratifs