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Gouvernance locale Modèles de documents administratifs Le rôle des acteurs publics dans l’action sportive

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Le rôle des acteurs publics dans l’action sportive

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le modèle français d’organisation sportive repose sur le principe que le développement des activités physiques et sportives est un objectif d’intérêt général, auquel contribuent l’État, les collectivités et l’ensemble des acteurs de la société civile. Leur coopération vise la promotion et le développement des activités physiques et sportives.

Les collectivités territoriales (et le secteur privé) apportent également leur concours au développement du sport de haut niveau. En matière de sport, la loi de réforme des collectivités territoriales (décembre 2010) a confirmé le maintien d’une clause de compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.

Dans ce contexte, l’intervention des collectivités locales en matière sportive n’est pas uniforme. Chacune d’elles est libre de s’investir dans ce domaine en fonction des choix politiques de son exécutif. Toutefois, il convient de noter que les collectivités locales contribuent à hauteur de 30 % à la dépense sportive globale. Elles sont propriétaires de 80 % du parc d’équipements sportifs. Outre les mises à disposition, fréquemment à titre gratuit, des équipements sportifs, les communes supportent l’effort public le plus important.

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Le cadre réglementaire et juridique

Le sport n’ayant pas fait l’objet d’un transfert de compétences de l'État vers un niveau territorial particulier, et les rôles de chacun des échelons institutionnels n’ayant pas non plus été répartis dans ce domaine, les collectivités peuvent choisir de développer ou non une politique sportive, il s’agit donc d’une compétence choisie et partagée. Le fait de n’avoir rien précisé quant au devenir du domaine sportif dans les lois...

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