Gouvernance locale

Formulaire d’occupation du domaine public détaillant la réglementation sur les aspects de sécurité

Outil : dtou5787

Disposer d’un formulaire type pour une occupation du domaine public est indispensable pour s’assurer du respect du cadre règlementaire, notamment pour les manifestations festives sur les aspects sécurités des installations.

Type : Document d'information

Taille : 152 KB

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