Modèle d’arrêté portant règlement des terrasses

Outil : dtou5788

Un arrêté portant règlement des terrasses définit les conditions d’installation des terrasses sur le domaine public en vue de créer un cadre de vie harmonieux et d’accroître l’esthétisme de la ville tout en favorisant l’activité commerciale.

Type : Modèle de document

Taille : 98 KB

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