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Délibération autorisant le maire à demander l’octroi d’une subvention

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Outil : dtou7669

Ce document est à utiliser pour solliciter une demande de subvention pour le financement d’investissements qui peuvent être des travaux, la construction d’un équipement, l’achat de véhicule… Une même délibération peut prévoir de solliciter plusieurs financeurs.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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