Gouvernance locale

Délibération portant autorisation de conclure un contrat de prêt

Outil : dtou7670

Ce document est à utiliser pour approuver la passation d’un contrat de prêt. Il convient de le compléter en fonction des caractéristiques du contrat de prêt proposé.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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