Gouvernance locale

Charte d’utilisation du système d’information et de communication

Outil : dtou8407

Cet outil est un modèle de charte d’utilisation du système d’information et de communication, à destination des agents de la collectivité territoriale. Ces règles relèvent de la législation, mais aussi d’un « bon usage ».

Type : Glossaire

Taille : 93 KB

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