Découvrir ce produit
 

Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public

A+ | A-

Outil : dtou7545

Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure.

Attention, si le maire a délégation de pouvoir pour signer le marché, une décision à la fin de la procédure sera suffisante.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Modèles d'actes et de documents administratifs

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.