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Délibération de l’exécutif désignant les membres de la commission d’appel d’offres

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Outil : dtou7539

Ce modèle de délibération est à adapter en fonction du type de collectivité et de sa strate de population par rapport au nombre de membres de la commission d’appel d’offres à désigner.

Type : Modèle de document

Taille : 203 KB

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