Gouvernance locale

Délibération de l’exécutif désignant les membres de la commission d’appel d’offres

Outil : dtou7539

Ce modèle de délibération est à adapter en fonction du type de collectivité et de sa strate de population par rapport au nombre de membres de la commission d’appel d’offres à désigner.

Type : Modèle de document

Taille : 87 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Modèles d'actes et de documents administratifs

Ressource documentaire associée

Logo produit Modèles de documents administratifs

Modèles de documents administratifs