Gouvernance locale

Tableau des seuils et procédures applicables aux collectivités territoriales

Outil : dtou7530

Ce document, à utiliser une fois l’estimation des besoins effectués, permet à l’acheteur de connaître le type de procédure et de publicité à mettre en œuvre pour son marché.

Type : Document d'information

Taille : 301 KB

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