Connaître les régimes indemnitaires

La rémunération, définie en fonction de sa situation statutaire et réglementaire, tient compte de trois éléments obligatoires que sont : le traitement de base, le supplément familial et l’indemnité de résidence.

Le traitement indiciaire

C’est l’élément principal de la rémunération du policier municipal.

Il est calculé par référence à l’indice 100. À chaque échelon du grade détenu par l’agent correspond un indice.

Pour les agents de police municipale appartenant à un cadre d’emplois, un texte réglementaire pour chaque grade définit l’échelonnement indiciaire, qui correspond à un « indice brut » pour chaque échelon.

De plus, à chaque indice brut correspond un « indice majoré ».

Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 fixe ce traitement indiciaire, calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice, qui fait l’objet de revalorisations publiées au Journal officiel.

Le supplément familial de traitement

Ce supplément est versé aux agents de police municipale assurant la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants.

Cette notion d’enfant à charge est celle retenue dans le Code de la Sécurité sociale pour les prestations familiales :

• tout enfant jusqu’à 16 ans ;
• tout enfant de moins de 20 ans dont la rémunération n’excède pas 55 % du SMIC ;
• tout enfant de moins de 20 ans dont la rémunération n’excède pas 55 % du SMIC et à condition :
  • qu’il poursuive ses études ;
  • qu’il soit en apprentissage ou en stage de formation professionnelle ;
  • qu’il ait droit à l’allocation d’éducation spéciale ou se trouve dans l’impossibilité de travailler par suite d’infirmité.

Ce supplément familial de traitement se décompose en deux parties :

• une somme fixe variant selon le nombre d’enfants à charge :
  • 1 enfant = 2,29 €
  • 2 enfants = 10,67 €
  • 3 enfants = 15,24 €
  • par enfant en sus du 3^e = 4,57 €
• un pourcentage du traitement de base calculé à partir du 2^e enfant :
  • 2 enfants : 3 % du traitement brut
  • 3 enfants : 8 % du traitement brut
  • par enfant au-delà : 6 % du traitement brut

L’indemnité de résidence

Ce complément du traitement est destiné à compenser les différences du coût de la vie entre les lieux d’exercice des fonctions.

Il est calculé en pourcentage, variable selon la commune où exerce le policier municipal, du traitement indiciaire.

Les communes sont classées en trois zones :

• zone 1 : pourcentage de 3 % ;
• zone 2 : pourcentage de 1 % ;
• zone 3 : pourcentage de 0 %.

Le classement des communes est fixé par la circulaire n° 1996 - 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnité de résidence.