Créer et mettre en place une brigade canine

Contexte

Attendu depuis longtemps et annoncé dans la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du Code de la sécurité intérieure a été publié au Journal officiel le 20 février 2022.

Le décret établit ce qu’est une brigade canine, ainsi que les missions qui lui sont dévolues. Il modifie le livre V du Code de la sécurité intérieure en créant une section 4 bis incluant les chiens dans sa partie relative à l’armement des policiers municipaux. Bien que le texte prévoie que les chiens soient identifiés dans un registre, ils ne sont pas considérés comme des collègues mais comme des armes à part entière.

Il répond en partie aux attentes de formation des agents, mais ne fait pas l’unanimité parmi les maîtres-chiens en ce qui concerne la propriété des chiens. Certains y voient la fin programmée des chiens personnels, voire la fin des unités canines en police municipale.