État d’urgence et plan Vigipirate

Contexte

Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte période durant les émeutes de 2005 – en raison des attentats du 13 novembre 2015 a été prolongé par le Parlement pour la sixième fois jusqu’au 31 octobre 2017. Les compétences de police administrative des autorités de l’État ont été sans cesse renforcées au fil de ces renouvellements afin de combattre la menace terroriste et assurer la sécurité de la population. Leur domaine d’application vient renforcer celui du plan Vigipirate en vigueur depuis plusieurs années en France.

Une nouvelle loi antiterroriste, votée par le Parlement début octobre 2017, a été construite pour se substituer au régime de l’état d’urgence. Elle est entrée en application le 1^er novembre 2017.

Ce contexte juridique exceptionnel a naturellement des impacts sur le travail quotidien des policiers municipaux.