Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux

Contexte

Les services de police municipale sont soumis aux règles communes à la majorité des agents territoriaux pour la gestion des horaires de travail. En effet, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l’entière liberté pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du temps de travail de leurs agents, en tenant compte de leurs missions spécifiques (cf. L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 7-1).

Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 rend applicables les règles relatives au temps de travail, précisées par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État.

Il est nécessaire, avant de se lancer dans un planning de service, de connaître le cadre légal régissant la durée du temps de travail et les aménagements possibles.