Il faut rappeler que la surveillance du bon ordre et le maintien de l’ordre sont deux notions strictement opposées.
Aux termes de l’
article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales
, « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».
La « surveillance du bon ordre » est une action de police administrative, préventive, relevant des pouvoirs du maire, mission habituelle de l’agent de police municipale, applicable dans les endroits de rassemblements tels que les foires, marchés, à l’exclusion des manifestations particulières dans lesquelles un risque de trouble à l’ordre public est prévisible.
Au contraire, le maintien de l’ordre est un dispositif déployé de façon spéciale à l’occasion particulière d’une manifestation, autorisée ou non, susceptible d’occasionner un trouble à l’ordre public. Il en est ainsi des manifestations à caractère social ou revendicatif. Il vise tant à maintenir l’ordre sans usage de la force qu’à rétablir l’ordre. Une telle mission relève habituellement de la compétence des CRS et des gendarmes mobiles.
Le maintien de l’ordre ne se résume pas à la seule action de rétablissement de l’ordre. Il s’agit de toute action visant à sécuriser, encadrer et rétablir l’ordre pour tout rassemblement de personnes, déclaré ou non, susceptible de dégénérer (
C. pén., art. 431-3
) : « Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public.
Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet, adressées dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article L. 211-9 du Code de la sécurité intérieure. »
Voici la définition du maintien de l’ordre du Défenseur des droits dans son rapport de décembre 2017 :
« [Le maintien de l’ordre est] les opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre public par lesquelles les forces de sécurité répondent à des actions, programmées ou inopinées, sur la voie publique qui présentent un risque de violences ou de débordements. »
Ainsi, la dispersion des violences urbaines collectives constitue légalement des actions de rétablissement de l’ordre lors d’attroupements (C. pén., art. 431-3) pour lesquelles le policier municipal est strictement incompétent.
Cela va de la surveillance et de l’encadrement de la manifestation jusqu’à l’intervention pour disperser la foule, voire l’interpellation des auteurs de violences ou de dégradations. Les policiers municipaux ne sont pas formés à ces catégories d’interventions. Pourtant les illustrations de ces dévoiements et basculements possibles de la tranquillité publique vers le maintien de l’ordre sont de plus en plus nombreux.
Pour satisfaire les demandes de plus en plus pressantes, les chefs de service de police municipale engagent les effectifs sur des dispositifs en périphérie des événements, mais ils sont parfois rattrapés par la réalité sur le terrain.
Les policiers municipaux peuvent être confrontés aux manifestants lorsqu’ils assurent la sécurité des bâtiments municipaux, comme récemment aux abords de certains hôtels de ville face aux « gilets jaunes ».
Enfin, les policiers municipaux travaillent de plus en plus en collaboration avec leurs collègues de la police et de la gendarmerie. S’ils les voient en difficulté, ils sont tentés d’aller les assister.
