La prostitution et la loi française

Contexte

Le 6 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté en troisième et dernière lecture une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, qui a donné lieu à la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016. Celle-ci vient également renforcer l’accompagnement des personnes prostituées. Ce texte constitue une grande avancée pour les droits des femmes.

Pour la première fois en France, tout acte sexuel imposé par l’argent est interdit. Les personnes prostituées sont dépénalisées et une politique nationale de sortie de prostitution est mise en œuvre. Cette loi modifie plusieurs codes : Code de l’action sociale et des familles, Code de procédure pénale, Code du travail, Code de l’éducation…

La présente fiche présente l’historique de cette loi, les apports de celle-ci et enfin le constat des effets de la loi aujourd’hui.