La réserve communale de sécurité civile

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’État est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire, dans les conditions fixées par les  articles L. 724-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure  ainsi que les articles  articles L. 3142-108 à L. 3142-111 du Code du travail . Cette réserve est composée de citoyens volontaires et bénévoles qui peuvent être mobilisés pour appuyer les pouvoirs publics.

Cette réserve communale de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide. Elle participe au soutien et à l’assistance aux populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités, et contribue à la préparation de la population face aux risques.