Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

Contexte

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement intégré, autrement dit être placé dans une position qui lui permet d’accéder à un autre corps ou un autre cadre d’emplois, à condition que le corps ou le cadre d’emplois d’accueil soit « de niveau équivalent » à celui d’origine. Concrètement, le détachement est demandé par l’agent ; cette demande est suivie ou non d’un accord « de droit » ou conditionnée à certaines « réserves » par la collectivité d’accueil, même si la philosophie générale de la loi sur la mobilité dans la fonction publique adoptée en août 2009 impose que tout détachement soit fait « dans les conditions les plus favorables au fonctionnaire concerné ».

Concrètement, ces détachements peuvent se traduire par l’arrivée d’un nouveau policier municipal venant d’une filière technique ou administrative ou par le départ d’un collègue. Les conséquences pour la collectivité, évidemment, ne sont pas les mêmes, c’est la raison pour laquelle les détachements hors des services municipaux font l’objet d’une fiche distincte (cf. fiche 10720 « Le détachement hors des services de police municipale »).