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Le droit pénal

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles de conduite qui s’imposent aux citoyens afin que la société puisse fonctionner. Il précise également la réaction de l’État en fonction des infractions qui peuvent être commises.

Le droit pénal est composé de 3 branches distinctes :

  • le droit pénal général ;
  • le droit pénal spécial ;
  • la procédure pénale.

Cette fiche traite du droit pénal général et du droit pénal spécial.

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Le droit pénal général

Le droit pénal général figure dans le livre I du Code pénal. Il prévoit les conditions dans lesquelles l’auteur d’une infraction est punissable.

L’infraction

Il s’agit d’un fait prévu et puni par une loi ou un règlement. L’infraction engage la responsabilité pénale de son auteur.

Une classification des infractions en fonction de leur...

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