Le flagrant délit

Contexte

La commission d’un crime ou d’un délit est souvent la cause d’un trouble à la paix publique et d’une atteinte à la sécurité des personnes et des biens qu’il faut stopper le plus rapidement possible.

Le Code de procédure pénale encadre le cas de la flagrance et les conséquences juridiques qui s’ensuivent. En effet, l’urgence de la situation implique qu’une enquête soit diligentée dans des conditions d’efficacité maximales afin qu’elle aboutisse le plus rapidement possible.

Cette fiche énonce ce qu’est la flagrance puis aborde les contours de l’interpellation et de l’enquête de flagrance.