Pourquoi ne pas légaliser le cannabis comme dans certains pays d’Europe ?

La hausse de la concentration des produits en tétrahydrocannabinol est un frein à une éventuelle légalisation du cannabis. En effet, les pays qui ont adopté cette stratégie offrent un cannabis avec un taux de THC très faible, de l’ordre de 7 %. Or, actuellement, les produits circulant illégalement proposent des taux avoisinant les 30 %. Le cannabis illégal continuerait donc vraisemblablement à circuler en masse.

Comment former les policiers municipaux sur les addictions ?

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Mildeca ont élaboré un partenariat. Ainsi, il est possible de participer à des rencontres territoriales de la santé publique, à des journées d’actualité.Des associations proposent également diverses formations dans ce domaine.

Les cartouches de protoxyde d’azote sont-elles classées comme produit stupéfiant ?

Le protoxyde d’azote, dit « gaz hilarant », vendu dans le commerce sous forme de cartouche est en vente libre sans restriction. Il est réservé à un usage alimentaire.Il existe également un usage médical de ce produit qui est classé sur la liste 1 des substances vénéneuses par l’arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses. Dans ce cas, il est soumis à la réglementation des produits stupéfiants bien que n’étant pas classé stupéfiant par l’arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d’azote.

Quelles mesures doivent être prises en cas de découverte de produits stupéfiants dans un établissement scolaire ?

Le chef d’établissement est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Sa responsabilité administrative, civile et pénale peut être engagée en cas de manquement à ses obligations.Lorsqu’un élève consomme ou revend des produits stupéfiants dans l’établissement, le chef d’établissement gère la sanction scolaire ; il doit informer les parents si l’élève est mineur et doit obligatoirement signaler les faits aux services de police ou de gendarmerie en vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale. L’inspection académique est également informée via une application spécifique.

Fichepratique

Sommaire

1. Les addictions
2. Les champs d’intervention du maire face aux conduites addictives
3. Le plan national de lutte contre les stupéfiants 2018-2022 : un bilan

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Le maire et la lutte contre les addictions

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Mis à jour le 8 juin 2026 par Jérôme Ferret | Référence : 13605

L'essentiel par l'éditeur

Le maire joue un rôle crucial dans la lutte contre les addictions sur le territoire de la commune, notamment en mettant en place des politiques de prévention. Les addictions à l'alcool, au tabac et aux drogues causent des décès et ont des coûts sociétaux élevés. Le maire collabore avec divers partenaires pour appliquer la loi et peut imposer des restrictions locales pour maintenir l'ordre public.

Quels sont les différents types d’addictions ?
Comment le maire peut-il collaborer avec les partenaires pour prévenir les addictions ?
Quelles sont les mesures du plan national de lutte contre les stupéfiants ?

La lutte contre les addictions est un enjeu majeur et permanent de la société actuelle.

Le trafic de stupéfiant a explosé au cours des dernières décennies et la France est le pays où la consommation de cannabis est la plus élevée en Europe, y compris pour les adolescents qui sont les premiers consommateurs en Europe.

Le maire, garant de la santé, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques, est appelé à contribuer à la lutte contre les conduites addictives afin de répondre aux attentes de ses administrés et ainsi améliorer le vivre-ensemble.

Cette fiche établit dans un premier temps un état des lieux des principales addictions, puis présente les champs d’intervention du maire face aux conduites à risque.

Les addictions

Une addiction est une affection récidivante qui se caractérise par la recherche et l’usage compulsif d’un produit malgré la connaissance de ses effets nocifs.

L’alcool

La consommation d’alcool a diminué depuis le début des années 1960, passant de 26 litres d’alcool pur par an à 11,5 litres par habitant de plus de 15 ans. Les hommes sont majoritairement concernés par la consommation quotidienne d’alcool puisqu’ils sont trois fois plus nombreux que les femmes.

24 % des 18-75 ans ont une consommation supérieure aux recommandations.

41 000 décès sont imputés directement à l’alcool chaque année. L’alcool est responsable de 30 % des accidents mortels de la route.

Le tabac

Le tabac est à l’origine de 75 000 décès par an et coûte, tout comme l’alcool, 120 milliards d’euros par an à la...

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