La hausse de la concentration des produits en tétrahydrocannabinol est un frein à une éventuelle légalisation du cannabis. En effet, les pays qui ont adopté cette stratégie offrent un cannabis avec un taux de THC très faible, de l’ordre de 7 %. Or, actuellement, les produits circulant illégalement proposent des taux avoisinant les 30 %. Le cannabis illégal continuerait donc vraisemblablement à circuler en masse.
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) ont élaboré un partenariat. Ainsi, il est possible de participer à des rencontres territoriales de la santé publique, à des journées d’actualité.
Des associations proposent également diverses formations dans ce domaine.
Le protoxyde d’azote, dit « gaz hilarant », vendu dans le commerce sous forme de cartouche est en vente libre sans restriction. Il est réservé à un usage alimentaire.
Il existe également un usage médical de ce produit qui est classé sur la liste 1 des substances vénéneuses par l’ arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses. Dans ce cas, il est soumis à la réglementation des produits stupéfiants bien que n’étant pas classé stupéfiant par l’ arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d’azote.
Le chef d’établissement est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Sa responsabilité administrative, civile et pénale peut être engagée en cas de manquement à ses obligations.
Lorsqu’un élève consomme ou revend des produits stupéfiants dans l’établissement, le chef d’établissement gère la sanction scolaire ; il doit informer les parents si l’élève est mineur et doit obligatoirement signaler les faits aux services de police ou de gendarmerie en vertu de l’ article 40 du Code de procédure pénale . L’inspection académique est également informée via une application spécifique.
