Afin de pouvoir exercer l’activité, le conducteur doit être titulaire d’une carte professionnelle, d’une autorisation de stationnement et enfin suivre une formation continue et être apte médicalement.
Carte professionnelle
Le préfet délivre au conducteur de taxi une carte professionnelle qui précise le département dans lequel il peut exercer. Cette carte peut être retirée par le préfet en cas de non-respect de la réglementation. Tout titulaire de cette carte doit la restituer à la préfecture dès lors qu’il cesse d’exercer.
Présentation de la nouvelle carte de chauffeur de taxi (recto et verso)
Les nouvelles cartes professionnelles sont dotées des dernières sécurités interdisant toute falsification et utilisent les technologies garantissant une durabilité maximale de la carte dans le cadre d’une exposition prolongée aux rayonnements UV. Cette carte, obligatoire pour tous les conducteurs de taxi, doit être apposée sur la vitre avant du véhicule de façon à être visible de l’extérieur. Avant, la carte était de couleur rose et devait être validée tous les cinq ans, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Elle se présente désormais au format d’une carte de crédit. Enfin, elle précise le ou les départements dans lequel le véhicule peut être utilisé à titre professionnel.
Autorisation de stationnement
L’autorisation est délivrée par le maire ou le préfet de police qui, après avis de la commission départementale ou de la commission communale des taxis, fixe le nombre d’autorisations de stationnement, c’est-à-dire le nombre de taxis admis à être exploités dans la commune. Depuis le 1er octobre 2014, les autorisations ne sont plus cessibles et sont valables pour une période de cinq ans renouvelable. L’autorisation se présente sous la forme d’un acte administratif : un arrêté.
A noter
À Paris, le véhicule doit comporter une plaque scellée, visible de l’extérieur, côté droit du véhicule, mentionnant la commune de rattachement et le numéro de l’autorisation.
En province, la commune de rattachement et le numéro d’autorisation doivent figurer sur la plaque d’immatriculation arrière ou tout autre dispositif homologué par la préfecture du département d’exercice.
Sur l’enseigne lumineuse doit obligatoirement apparaître le mot « TAXI » ainsi que le nom de la commune de rattachement. Le conducteur doit être en mesure de présenter l’arrêté municipal d’autorisation de stationnement.
Formation continue et aptitude physique
La formation continue des taxis concerne aussi bien les artisans taxis que les chauffeurs de taxi salariés. Cette formation est obligatoire depuis le 1er juillet 2009, elle est destinée à « améliorer et moderniser la qualité du service rendu par les taxis » et doit être suivie tous les cinq ans. Cette formation est sanctionnée par la délivrance d’une attestation d’une validité de cinq ans.
Enfin, le conducteur de taxi sera soumis à une visite médicale attestant de son aptitude physique à exercer l’activité.
A noter
Pour les personnes âgées de moins de 60 ans, une visite s’impose tous les cinq ans ; pour les personnes entre 60 et 75 ans, une visite périodique tous les deux ans et enfin pour les personnes à partir de 76 ans, tous les ans.
Véhicule
Depuis, le 1er janvier 2012, les automobiles affectées à l’exercice de l’activité de taxi doivent être munies d’équipements spéciaux :
- un « taximètre » ;
- un dispositif extérieur lumineux sur lequel est notifié « TAXI » ;
- une plaque fixée au véhicule ;
- un appareil horodateur.
Ce document fournit une vue et une explication de chacun des équipements nécessaires à l’activité de conducteur de taxi.
Il conviendra, enfin, de se référer à l’arrêté préfectoral relatif à la réglementation de taxis pouvant fixer certaines prescriptions particulières (extincteur, trousses médicales, etc.).
A noter
Administrativement, un contrôle technique est obligatoire tous les ans.
4 outils associés
