Contexte
Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et d’un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d’effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
L’exercice de la profession de taxi est strictement encadré. Outre les diverses autorisations délivrées par l’autorité territoriale au sujet des droits de stationnement des taxis sur la voirie publique, il est indispensable pour le policier municipal de connaître, d’une part, la législation liée aux obligations des conducteurs et véhicules utilisés pour l’exercice de cette profession particulière et, d’autre part, les infractions en cas de violations des textes en lien avec cette activité.
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