Le rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales corédigé par l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale de la police nationale et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, en décembre 2010, proposait une approche pragmatique visant à une rationalisation de la coopération entre les services de l’État et les polices municipales. Le but proposé était d’améliorer la coordination des forces sur le terrain, notamment par une meilleure communication d’un point de vue organisationnel et technique. Le rapport proposait ainsi sur ce sujet une modification du
décret n° 2000-275 du 24 mars 2000
déterminant les clauses de la convention type de coordination (prévue à l’
article L. 2212-6 du Code général des collectivités territoriales
).
Le rapport décrit de manière très concrète que les polices municipales peuvent ponctuellement, dans le cadre de leur activité, être confrontées à des situations particulièrement dangereuses qui nécessitent l’information immédiate des forces étatiques pour une intervention en renfort. Inversement, l’information émanant des forces de sécurité intérieure doit permettre aux policiers municipaux de se prémunir de tout danger.
Ainsi le rapport dispose que :
« Les partenaires locaux devront parfaire leur complémentarité par une possibilité de communication opérationnelle par radio à la différence d’un simple échange de numéros téléphoniques comme cela se fait actuellement. Cela pourrait consister en une mise à disposition au bénéfice de la police ou de la gendarmerie nationales d’accès aux fréquences de la police municipale, voire à un partage des fréquences (…) »
Sur la base des dispositions de ce rapport et du consensus sur la nécessité d’améliorer la communication opérationnelle entre les forces de sécurité, le
décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012
relatif aux conventions de coordination prévoit le renforcement de la coopération entre les services, notamment par l’amélioration des moyens radio.
Il est spécifié notamment que pour des raisons de sécurité et d’efficacité opérationnelle, les forces de sécurité de l’État et la police municipale doivent échanger, dès réception, toute information sur des événements graves en cours de réalisation ou venant de se produire (vols à main armée, agressions, vols avec violences, etc.), d’où la nécessité de disposer de moyens performants.
Enfin, le déploiement de la vidéoprotection met la police municipale en capacité de connaître des situations parfois dans des délais plus rapides que les forces étatiques. Ceci rend urgent un approfondissement de la réflexion autour de la communication entre les partenaires locaux.
En conclusion, quel que soit le contexte, le point crucial devient celui de l’information mutuelle des forces présentes sur le terrain et ce sans délai.
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