Le volet « mineur délinquant » de la justice des mineurs

Dans beaucoup de pays, l’âge de la responsabilité pénale correspond à l’âge à partir duquel un mineur peut se voir prononcer une mesure pénale. En-dessous de ce seuil, le mineur délinquant bénéficie d’une présomption absolue d’irresponsabilité.

En France, la responsabilité pénale du mineur est établie au regard de sa personnalité, de son discernement et de sa capacité à comprendre et à vouloir l’infraction. Elle est donc spécifique à chaque cas et relève de l’intime conviction du juge qui se base sur l’enquête réalisée sur la personnalité du mineur.

L’âge de la responsabilité pénale coïncide avec l’âge de la majorité pénale, c’est-à-dire 18 ans, mais peut, dans certains cas, être abaissé à 13 ans. L’article 122-8 du Code pénal prévoit le prononcé de sanctions pénales uniquement à l’encontre des mineurs âgés de plus de 13 ans.

La présomption d’irresponsabilité pénale n’a pas la même force selon l’âge du jeune :

• un mineur de moins de 13 ans bénéficie d’une irresponsabilité absolue ;
• un mineur de plus de 13 ans bénéficie d’une irresponsabilité relative et peut faire l’objet d’une condamnation pénale.