Les arrêtés municipaux instaurant un couvre-feu

Contexte

Le terme « couvre-feu » fait référence à une interdiction de sortir à certaines heures ou à certaines catégories de la population. Il s’agit d’une restriction à la liberté d’aller et venir. Ce terme est également employé pour qualifier un certain type d’arrêté municipal interdisant aux enfants de circuler dans les rues en période nocturne sans être accompagnés d’une personne majeure.

Dans cette fiche seront présentées les raisons de l’existence de ces arrêtés, les conditions nécessaires à leur légalité et enfin l’exemple de la ville d’Orléans.