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Les établissements à chicha

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Nombreuses sont les municipalités qui ont constaté la création de commerces sur leurs communes proposant la consommation de tabac à l’intérieur de l’établissement, comme des bars, des restaurants ou salons de thé, des bars à chicha ou narguilé. Le nombre de ces commerces augmente et si la plupart ouvraient auparavant sur des horaires de nuit, on constate aujourd’hui un élargissement de leur plage horaire en journée dû à la forte fréquentation des lieux et attirant de ce fait des clients de plus en plus jeunes.

Les gérants de ces établissements jouent sur une soi-disant ambiguïté concernant la manière de fumer pratiquée avec une chicha ou un narguilé, qui ne serait pas impliquée et incluse dans la législation concernant la consommation et la vente de tabac. On peut toutefois facilement constater que les clients fument la chicha ou le narguilé dans les locaux de ces établissements et qu’ils sortent sur la voie publique pour fumer une cigarette.

Les policiers municipaux sont habilités à exercer les contrôles et verbalisations pour faire respecter la réglementation sur le tabac et peuvent ainsi répondre aux demandes et attentes de leur maire sur beaucoup de points concernant ces établissements.

Afin de mieux cerner ces établissements, trois points essentiels doivent être étudiés :

  • l’interdiction de fumer dans les établissements recevant du public (ERP) ;
  • la revente de tabac ;
  • leur mode de fonctionnement.
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L’interdiction de fumer

Du point de vue législatif, l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique dans « tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail », dans les moyens de transport collectif et dans les cours des écoles, collèges, lycées.

Cette interdiction est entrée en vigueur le 1er février 2007, sauf dans les hôtels, cafés, tabacs, restaurants,...

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