Les obligations des gens du voyage

Les personnes dites « gens du voyage », qui sont concernées par l’article premier de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite « seconde loi Besson », sont les personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles.

Entrent dans la catégorie juridique des gens du voyage les personnes qui remplissent des critères résultant de la loi n° 69-3 du 3 janvier de 1969 (désormais abrogée) et de celle du 5 juillet 2000 :

• les gens du voyage disposent de la nationalité française ;
• ils vivent de façon permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre type d’abri mobile ;
• ils exercent ou n’exercent pas une activité ambulante ;
• ils peuvent ou ne peuvent pas justifier de ressources régulières.

Le nombre exact de gens du voyage français est difficile à connaître avec précision. Le dernier recensement effectué sur cette population date de 1961 ; il a été actualisé depuis mais sans véritable fiabilité. Les estimations fixent ce nombre aux alentours de 500 000 personnes (source : Commission nationale consultative des droits de l’homme [CNCDH], 2018).