Les obligations des gens du voyage

Contexte

Il existe des relations juridiques entre les gens du voyage et les communes depuis le début du XV^e siècle. À cette époque, on signale pour la première fois la présence de groupes de Tsiganes sur le sol français.

Les relations entre ces populations et les pouvoirs publics sont devenues très rapidement source de conflits. Le droit monarchique s’est montré répressif. Le droit républicain, quant à lui, s’est montré plus souple malgré la loi du 16 juillet 1912 portant réglementation de l’exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades qui identifiait ces personnes à des délinquants de droit commun.

Cette fiche propose de :

• développer les critères d’identification des gens du voyage ;
• distinguer les gens du voyage des Tsiganes ;
• parcourir les obligations des gens du voyage.