Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le rôle du maire, les obligations légales

Contexte

L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de subir des situations déstabilisantes qui demandent une réaction rapide : phénomènes climatiques extrêmes, problèmes sanitaires, accidents de diverses natures, perturbations de la vie courante…

Du fait de ses pouvoirs de police, le maire se doit d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique (CGCT, art. L. 2212-2).

Ces obligations conduisent à proposer aux maires de mettre en place des aides à l’anticipation et à l’organisation de la commune pour faire face à une crise. Le plan communal de sauvegarde est l’un de ces outils, institué par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

À l’échelon communal, le maire est le pivot central de cette organisation soumise à un cadre réglementaire et à des obligations légales.