Non, l’adoption d’un Agenda 21 par une collectivité est une démarche volontaire. Peu de réglementation en impose la mise en œuvre, excepté la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) dans le cadre de l’élaboration des chartes de pays ou d’agglomération. La procédure proposée dans cette fiche ne répond donc pas a des impératifs légaux, mais constitue la synthèse des expériences déjà menées en France. Elle correspond également au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable élaboré par le ministère de l’Environnement et le comité national « Agenda 21 ». Ce cadre retient cinq éléments déterminants pour les projets d’agendas :
- stratégie d’amélioration continue ;
- participation ;
- organisation du pilotage ;
- transversalité des approches ;
- évaluation partagée.
Un Agenda 21 local peut être adopté par une région, un département, un pays, une structure intercommunale, une commune ou encore un parc naturel régional. Des « réseaux Agenda 21 » peuvent également être créés entre les collectivités pour assurer la cohérence entre leurs projets et permettre l’échange d’expériences. Ils réunissent les élus locaux, les techniciens des collectivités, les organismes associés (agences locales de l’énergie, agences d’urbanisme) et les services de l’État.
