Modèle d’arrêté individuel d’avancement de grade

Outil : dtou4745

Grâce à ce modèle, vous disposerez d’une structure-type d’arrêté juridiquement sûre,  adaptable aux cas de figure (catégorie A, B ou C) et non surchargée de visas inutiles ou de dispositions superflues de nature à induire en erreur.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Pratique de la Direction Générale des Services

Ressource documentaire associée

Logo produit Pratique de la direction générale des services en mairie

Pratique de la direction générale des services en mairie