Logo produit Pratique de la direction générale des services en mairie

Pratique de la direction générale des services en mairie

 

Formulaire de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP

A+ | A-

Outil : dtou4041

Le formulaire n’est utilisé que lorsque les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou à permis d’aménager. Si une autorisation d'urbanisme est requise, c’est le formulaire de demande de permis qui doit être renseigné directement. Il doit alors être complété des pièces concernant la mise en accessibilité ERP.

Type : Document officiel

Taille : 942 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Pratique de la Direction Générale des Services

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.