Services à la population

Demande d’autorisation de création ou d’agrandissement d’un cimetière

Outil : dtou4472

Ce modèle vous aidera à rédiger la demande d’autorisation de création ou d’agrandissement du cimetière, adressée au préfet, que devra signer le maire.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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