Autorisation de travaux sur terrain concédé

Outil : dtou4479

Elle permet au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police des cimetières, de surveiller précisément les travaux qui sont commandités par les concessionnaires sur les terrains concédés afin d’y fonder une sépulture.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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