Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée lorsque le moment du décès est connu.
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée lorsque le moment du décès est connu.
Type : Modèle de document
Taille : 82 KB
Se connecter
Faire un essai gratuit
Pratique des opérations funéraires