Procès-verbal d’exhumation
Outil : dtou4463
Il convient d’apporter un soin particulier à la rédaction de ce procès-verbal. En effet, c’est ce document qui atteste, administrativement, du fait que le corps inhumé a été déplacé. Les éléments matériels relevés à cette occasion peuvent également, à titre accessoire, apporter une aide si le corps doit être ultérieurement examiné (l’état du cercueil au moment de l’exhumation peut être un indice en soi).
Type : Modèle de document
Taille : 83 KB
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