Ce modèle très détaillé peut vous servir de base pour l’élaboration du règlement de votre cimetière communal. N’hésitez pas à l’amender avec les conseils et les autres exemples présents dans la fiche à laquelle l’outil est associé.
Ce modèle très détaillé peut vous servir de base pour l’élaboration du règlement de votre cimetière communal. N’hésitez pas à l’amender avec les conseils et les autres exemples présents dans la fiche à laquelle l’outil est associé.
Type : Modèle
Taille : 156 KB
Se connecter
Faire un essai gratuit
Pratique des opérations funéraires