Modèle de règlement intérieur de cimetière

Outil : dtou9283

Ce modèle très détaillé peut vous servir de base pour l’élaboration du règlement de votre cimetière communal. N’hésitez pas à l’amender avec les conseils et les autres exemples présents dans la fiche à laquelle l’outil est associé.

Type : Modèle

Taille : 156 KB

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Pratique des opérations funéraires

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