Services à la population

Devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010

Outil : dtou4486

Ce modèle de devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié s’applique à tous les opérateurs du service extérieur des pompes funèbres.

Type : Modèle de document

Taille : 156 KB

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