Arrêté de renouvellement de concession de columbarium

Outil : dtou6711

Cet outil aide à la rédaction d’un arrêté de renouvellement de concession de columbarium lorsqu’une concession est arrivée à échéance. Cet arrêté peut être pris pendant la durée de reprise administrative soit dans les deux années qui suivent la date d’échéance. Il constitue le titre de concession pour toute acquisition d’un emplacement cinéraire, une case de columbarium.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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