Cet outil est un modèle de délibération relative à la reprise de concession en état d’abandon.
Cet outil est un modèle de délibération relative à la reprise de concession en état d’abandon.
Type : Modèle de document
Taille : 83 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Pratique des opérations funéraires