Services à la population

Délibération relative à la reprise de concession en état d'abandon

Outil : dtou4447

Cet outil est un modèle de délibération relative à la reprise de concession en état d’abandon.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Pratique des opérations funéraires

Ressource documentaire associée

Logo produit Pratique des opérations funéraires

Pratique des opérations funéraires