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Éducation Pratiques du conseiller principal d’éducation L’organisation administrative d’une sortie scolaire

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L’organisation administrative d’une sortie scolaire

Mise à jour le 26 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Une sortie scolaire est un déplacement à caractère pédagogique à l’extérieur de l’établissement d’un groupe d’élèves encadré, sans nuitée, qui doit s’inscrire dans le cadre du projet d’établissement adopté par le conseil d’administration (C. éduc., art. L. 401-1). Le CPE veille à l’assiduité des élèves comme n’importe quel autre enseignement auquel les élèves sont soumis. L’appel doit être réalisé par les organisateurs et transmis dans les délais les plus brefs.

Il existe deux types de sorties scolaires : obligatoire ou facultative.

Les sorties obligatoires s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement inscrits à l’emploi du temps des élèves et sont organisées pendant le temps scolaire. La durée de la sortie doit être inférieure à 24 heures. Au-delà et avec nuitée(s), il s’agit d’un voyage scolaire. L’établissement prend en charge l’intégralité des frais afférents. Aucune participation financière ne peut être demandée aux familles au regard du principe de gratuité de l’école.

Les sorties facultatives n’entrent pas toujours dans le cadre des programmes d’enseignement. Elles gardent souvent un objectif pédagogique et se déroulent tout ou partie sur le temps scolaire, ou bien pendant les vacances scolaires.

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Le cadre général des sorties scolaires

Les orientations relatives aux sorties scolaires sont en principe prévues dans le projet d’établissement, par exemple les thèmes concernés, les niveaux de classe à privilégier…

Sur proposition du chef d’établissement, c’est le conseil d’administration (CA) qui est compétent pour donner son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties.

Dans ce cadre, la décision d’autorisation d’une sortie relève du chef d’établissement,...

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