Les élèves de l’enseignement privé sont-ils éligibles aux aides sociales ?

Oui, sous réserve qu’ils soient scolarisés dans un établissement sous contrat.

Tous les élèves fréquentant un lycée ou en formation post-collège peuvent-ils prétendre à la bourse ?

Les élèves boursiers de classe de niveau collège scolarisés dans un lycée ou un Erea bénéficient d’une bourse de lycée. Les jeunes inscrits en formation dans un CFA sous contrat d’apprentissage ou un Greta ne sont pas sous statut scolaire et ne peuvent bénéficier d’une bourse nationale du second degré. Les élèves relevant de la scolarisation par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire, du retour en formation initiale, et ceux bénéficiant de la protection temporaire au sens de la directive 2001/55/CE du Conseil de l’Union européenne du 20 juillet 2001 peuvent déposer leur demande de bourse tout au long de l’année scolaire.

Un changement de situation peut-il entraîner une révision de la bourse ?

Les changements de situation familiale intervenus en fin d’année N - 1 ou dans l’année en cours peuvent conduire à prendre en compte les revenus de l’année N - 1 du seul demandeur de la bourse dans les situations strictement limitées aux cas suivants : décès de l’un des parents ; divorce des parents ou séparation attestée ; résidence exclusive de l’enfant modifiée par décision. En cas de changement de la personne en charge de l’élève boursier en cours d’année scolaire, la bourse nationale fait l’objet d’un réexamen lorsque le demandeur n’assure plus la charge effective et permanente de l’élève. Ainsi, en cas de changement de personne en charge de l’élève boursier en cours d’année, la personne assumant dorénavant la charge effective et permanente de l’élève peut déposer une demande de bourse à tout moment de l’année. Les revenus de l’année en cours ne pouvant pas être pris en considération au titre des bourses, la prise en compte de la dégradation de la situation économique d’une famille depuis le début de l’année en cours relève d’une aide au titre des fonds sociaux. Cette aide pourra venir en complément de la bourse nationale éventuellement déjà obtenue.

Toutes les aides dont peut bénéficier un élève sont-elles cumulatives ?

Oui. En fonction de la situation de la famille et de sa situation scolaire, il peut à la fois bénéficier d’une bourse nationale, de l’allocation de rentrée, d’une bourse au mérite et, selon les cas, d’une bourse d’internat, des primes spécifiques, des fonds sociaux et, le cas échéant, des aides accordées par les collectivités.

Que se passe-t-il en cas de redoublement ?

Les bourses nationales et l’allocation de rentrée scolaire sont maintenues dès lors que les conditions permettant de les obtenir sont remplies, y compris la prime à l’internat. Le cas échéant, l’attribution de la bourse au mérite est réexaminée. Les primes relatives à la scolarité ne sont pas attribuées une deuxième fois pour le même objet.

Éducation

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Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes, fonds sociaux, pass’Sport et pass Culture

Mise à jour le 01 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Mise à part l’allocation de rentrée versée par la CAF, les familles peuvent bénéficier d’aides financières, sous conditions de ressources, pour permettre à leurs enfants d’accomplir leur scolarité dans de bonnes conditions (matériel scolaire, équipements, sorties scolaires, demi-pension, internat). En 2021-2022, 25,4 % des élèves du second degré (France métropolitaine et DOM) ont bénéficié d’une bourse nationale (avec de fortes disparités en fonction des territoires, des niveaux et des types d’enseignements [29,1 % dans le public, mais seulement 11,8 % dans le privé sous contrat, 24,4 % en collège, 21,5 % en lycée général et technologique mais 39,1 % en lycée professionnel]). Plus de 1 400 000 élèves ont bénéficié d’une bourse de collège ou de lycée pour l’année scolaire 2022-2023.

Les primes complémentaires attribuées « automatiquement » en fonction de la scolarité ne sont susceptibles de l’être qu’aux élèves qui sont déjà boursiers.

Jusqu’à la rentrée 2023-2024, les bourses nationales n’étaient attribuées que sur demande de la famille, qui devait constituer un dossier remis à l’établissement dans certains délais. À partir de la rentrée 2024-2025, les bourses de collège et de lycée pourront être attribuées automatiquement aux foyers éligibles, avec l’« examen automatique du droit à la bourse ».

Le CPE est directement concerné par la mise en place de cette politique au niveau de l’établissement. En 2015 (nouvelle circulaire de missions) comme en 1982, la vie scolaire consiste à « placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective, de réussite scolaire et d’épanouissement personnel ». Pour ce faire, il doit parfaitement connaître les aides auxquelles les familles peuvent prétendre et les conditions d’éligibilité, participer à leur information et aux « campagnes » de bourses, et dans certains cas à leur attribution (bourse au mérite, fonds sociaux).

Bourses nationales de collège et lycée

Généralités : attribution et liquidation de la bourse

Ce sont les collèges et les lycées qui ont en charge l’information des familles et des élèves pour leur faire connaître l’existence et les modalités d’attribution des bourses nationales, notamment en mettant à disposition la notice d’information et le simulateur de bourse accessibles sur www.education.gouv.fr/aides-financieres-college ;...

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