Gouvernance locale

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Adopter un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Adopter un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) est un document obligatoire pour les communes soumises à un risque naturel ou technologique. Toutefois, la forme que la collectivité peut donner à ce document est très libre. Pour autant, ses modalités de diffusion, et notamment l’affichage consécutif des consignes de sécurité, sont des obligations. Une carence pourra entraîner la responsabilité de la commune si un accident non signalé, mais prévisible, survenait.

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