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Gouvernance locale Schémas de procédures administratives Adopter un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

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Adopter un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans chacune des 15 000 communes soumises à un risque naturel ou technologique, le maire a l’obligation de réaliser un document d’information pour les habitants : le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim). Ce document, propre à chaque commune ou intercommunalité, doit informer la population sur les risques naturels et technologiques qui peuvent affecter le territoire communal.

Il a pour objet de porter à la connaissance des citoyens les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre. Un principe conducteur est en effet à retenir : un citoyen bien informé est moins vulnérable.

Schéma
Adopter un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) est un document obligatoire pour les communes soumises à un risque naturel ou technologique. Toutefois, la forme que la collectivité peut donner à ce document est très libre. Pour autant, ses modalités de diffusion, et notamment l’affichage consécutif des consignes de sécurité, sont des obligations. Une carence pourra entraîner la responsabilité de la commune si un accident non signalé, mais prévisible, survenait.

> Voir le schéma
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Déterminer si la commune doit rédiger un Dicrim

Les communes devant élaborer un Dicrim sont celles qui se trouvent dans l’un des cas limitativement énumérés par l’article R. 125-10 du Code de l’environnement (zone de sismicité telle que définie par ledit code, zone de risque volcanique définie par décret, risque d’exposition au radon…) ou qui figurent sur une liste...

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