Que doit contenir le Dicrim ?

Aucune information n’est obligatoire, mais pour que le document remplisse ses fonctions, il semble nécessaire d’y faire figurer :la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement ;les événements et accidents significatifs survenus dans la commune, avec cartes des zones exposées, photographies et historique du territoire ;l’exposé des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune, notamment celles établies au titre des pouvoirs de police du maire ;les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque ;les numéros de téléphone et sites Internet utiles à l’information des populations en cas de crise.Le document, si cela s’y prête, peut être complété par un message du maire, et par les références à la réglementation applicable.

Existe-t-il des informations qui ne doivent pas être portées à la connaissance des citoyens ?

En principe non, si ce n’est certaines exceptions de droit commun, comme les informations couvertes par le secret de la Défense nationale ou le secret des affaires. En pratique, ces secrets sont également protégés dans le cadre de l’élaboration des documents de planification, ce qui rendra plus simple la sélection des informations à faire figurer ou non dans le Dicrim.

Faut-il mentionner les autres documents existant localement en matière de risques ?

Oui, ainsi que l’endroit où il est possible d’en prendre connaissance. Parmi ces documents, on peut citer :les différents plans définis par l’État : plan particulier d’intervention (PPI), plan de prévention des risques (PPRI, PPRN), dossier départemental des risques majeurs (DDRM)… ;le plan communal de sauvegarde s’il en existe un ;la carte communale relative à l’existence de cavités souterraines ;la liste des repères de crues avec l’indication de leur implantation ou la carte correspondante ;les règles d’urbanisme dans le cadre du plan local d’urbanisme (PLU) ;les éléments relatifs au plan particulier de mise en sûreté.

Que doivent contenir les affichages dans les lieux à risque ?

Les affiches doivent être conformes au modèle défini par l’arrêté du 9 février 2005 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Des pictogrammes, créés dans un souci d’uniformisation de l’information sur les risques, peuvent être téléchargés en ligne (pictogrammes Aleagram), mais leur usage n’est pas obligatoire.

Fichepratique

Sommaire

1. Déterminer si la commune doit rédiger un Dicrim
2. Rédiger le Dicrim
3. Faire connaître le Dicrim
4. Afficher les consignes de sécurité
5. Mettre à jour le Dicrim
6. Schéma

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Légende de schéma de procédure (réf : dtou6659)

Adopter un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

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Mis à jour par Hélène Chalmeton | Référence : 8279

L'essentiel par l'éditeur

Le Dicrim est un outil essentiel pour informer les citoyens sur les risques majeurs dans leur commune. Obligatoire pour environ 15 000 communes, il peut être adopté volontairement par d'autres. Sa rédaction implique divers acteurs locaux et doit être claire et accessible. Le Dicrim présente les risques, les mesures de prévention et les consignes de sécurité. Sa diffusion est cruciale, notamment via des affichages dans les lieux à risque. Il doit être mis à jour régulièrement pour rester pertinent.

Quelles communes doivent obligatoirement rédiger un Dicrim ?
Comment rédiger et diffuser efficacement un Dicrim ?
Quelles informations doivent figurer dans un Dicrim ?

Dans chacune des 15 000 communes soumises à un risque naturel ou technologique, le maire a l’obligation de réaliser un document d’information pour les habitants : le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim). Ce document, propre à chaque commune ou intercommunalité, doit informer la population sur les risques naturels et technologiques qui peuvent affecter le territoire communal.

Il a pour objet de porter à la connaissance des citoyens les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre. Un principe conducteur est en effet à retenir : un citoyen bien informé est moins vulnérable.

Déterminer si la commune doit rédiger un Dicrim

Les communes devant élaborer un Dicrim sont celles qui se trouvent dans l’un des cas limitativement énumérés par l’article R. 125-10 du Code de l’environnement (zone de sismicité telle que définie par ledit code, zone de risque volcanique définie par décret, risque d’exposition au radon…) ou qui figurent sur une liste établie par arrêté préfectoral.

En dehors de ces quelque 15 000 communes, où l’élaboration d’un Dicrim est obligatoire, un tel document peut être réalisé par toute commune qui le souhaite. En effet, l’article L. 125-2 du Code de l’environnement énonce clairement que les citoyens ont droit à une information sur les risques qu’ils encourent sur le territoire sur lequel ils vivent ou travaillent. Le Dicrim, qui offre un cadre éprouvé, peut être le bon vecteur pour...

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