Conduire une enquête publique

Contexte

Un certain nombre d’opérations doivent être précédées d’une enquête publique, lorsque leur importance le justifie. Le déroulement de cette enquête obéit à des règles strictes de mise en œuvre qu’il convient de respecter, sous peine que la régularité de l’enquête soit contestée, et la mise en œuvre de l’opération projetée retardée d’autant.

Attention ! Il n’est question ici que de l’enquête publique environnementale, dite « enquête Bouchardeau ». Cette enquête, devenue l’enquête publique de droit commun, et la plus contraignante, n’est toutefois pas universelle. D’autres régimes d’enquête publique existent, comme en matière d’expropriation. Les règles procédurales diffèrent alors par certains aspects. Il faut être vigilant quant à la procédure retenue, car si une enquête publique a été menée selon une procédure moins exigeante, cela constituera une irrégularité susceptible de remettre en cause la légalité de l’opération.