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FICHE
8155

Contrôler le transport des personnes décédées

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Schéma
Contrôler le transport des personnes décédées

Ce schéma décrit les formalités à accomplir en cas de transport d’un corps, avant et après mise en bière. Si la collectivité exerce avant tout une fonction de contrôle des déclarations qui sont faites auprès d’elle, elle a également un rôle de courroie de transmission puisqu’elle doit informer les autres collectivités concernées. Par ailleurs, en tant qu’autorité de police, le maire est responsable du déroulement de ces transports dans des conditions conformes à la réglementation. Il doit s’opposer à un transport qui serait opéré hors du cadre légal.

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