Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
Ce schéma décrit les formalités à accomplir en cas de transport d’un corps, avant et après mise en bière. Si la collectivité exerce avant tout une fonction de contrôle des déclarations qui sont faites auprès d’elle, elle a également un rôle de courroie de transmission puisqu’elle doit informer les autres collectivités concernées. Par ailleurs, en tant qu’autorité de police, le maire est responsable du déroulement de ces transports dans des conditions conformes à la réglementation. Il doit s’opposer à un transport qui serait opéré hors du cadre légal.
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Schémas de procédures administratives
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